Procédure en cas de loyer impayé

 

 

Quels est la procédure en cas de loyer impayé


Les loyers impayés sont souvent un cauchemar pour les propriétaires. En effet cela peut mettre en difficulté les petits propriétaires et l’oblige à lancer une procédure longue.

C’est pourquoi il est préférable pour le locataire comme pour le propriétaire d’essayer de résorber la créance à l’amiable. D’autant que les difficultés du locataire ne peuvent être que passagère. (Perte d’emploi,…).


Au départ un propriétaire engagera diverse procédure et enverra plusieurs courriers (lettre de rappel, lettre à la caution, mise en demeure)

Il existe également des assurances contre les loyers impayé que le propriétaire pourra faire joué si il à souscrit ce type de police d’assurance.


Au cas ou les essais de médiation amiable n’aboutisse pas le propriétaire peut avec l’autorisation d’un jure, faire saisir les biens du locataire pour se faire payer les loyers en retard.

Mais une des mesures les plus simple pour le propriétaire consiste à faire pratiquer une saisie conservatoire sur le compte bancaire du locataire. Il s’agit d’un acte d’huissier et cela n’est possible que pour le bail écrit. Ainsi le montant impayé est bloqué sur le compte bancaire du locataire. Au final l’expulsion doit être la procédure ultime.