Les travaux à la chargge du propriétaire
Voici la liste des travaux et réparation qui sont à la charge du propriétaire. Il s’agit en général de travaux assez importants.
- Les travaux de réfection complète des peintures et tentures permettant de rendre le logement habitable sont à la charge du propriétaire.
- La réparation et la réfection de l’installation électrique
- Les réparations concernant les planchers et les porte-fenêtre sont à effectué par le bailleur si les dégradations n’ont pas été commise par le locataire.
- Le remplacement d’une chaudière hors de service (TI Issoire, 20.10.1995)
- Le remplacement ou la remise en état de la boîte aux lettres. Attention une contribution des locataires peut être prévue dans le bail
- Tous les 5 ans le propriétaire doit effectuer des travaux de réparation et de rénovation pour compenser l’usure des lieux.
- En cas de cambriolage le remplacement d’une porte palière ne constitue pas une réparation locative.
- Le remplacement complet d’un robinet n’est pas une réparation locative et doit être réalisé par le propriétaire
- Sauf en cas de dégradation par le locataire, la réparation des volets roulant est à la charge du propriétaire
On peut ajouter à ces exemples tous les travaux sur le gros œuvre de l’habitation comprenant les réparation des mur et réfections des toitures.