Rupture de bail pour premier emploi

 

 

Le premier emploi est une cause de rupture de bail


Il est possible de bénéficier d’un préavis de départ réduit lors d’un premier emploi. En effet si un locataire trouve son premier emploi il bénéficiera d’un préavis d’1 mois au lieu des 3 mois habituelle.

Ce préavis réduit concerne tous les type de contrats de travail (intérim, contrat à durée déterminé, temps partiel,….)


En cas de litige avec le propriétaire, c’est la date d’affiliation au régime de la sécurité sociale qui servira de référence. Mais les propriétaires connaissent généralement ces dispositions et on ne constate que très peux de conflit.

La aussi il faut envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception signifiant la fin du contrat de bail avec la durée du préavis et le motif (premier emploi) justifiant le préavis d’un mois.

En cas de bonne relation avec votre propriétaire vous pouvez le prévenir verbalement avant l’envoi de la lettre pour que celui-ci cherche un autre locataire.


En effet si vous avez quittez les lieux avant la fin du préavis et qu’un autre locataire les à loués, le montant du loyer du préavis sera réduit proportionnellement à l’occupation de l’habitation.