Location et regle de copropriété

 

 

Les règles de copropriété en location


Dans le cas des copropriété, le locataire devra se conformée au règlement de celle-ci.

Voici ce qu’il faut savoir à propos de la copropriétés.


Le règlement de copropriété est un acte écrit qui impose un règlement obligatoire au locataire (et au propriétaire).

Ce document définit vos droits et obligations et précise les règles de fonctionnement

Le rôle du syndic consiste à vérifier et à exécuter le règlement de copropriété.


Lorsque vous louer un logement comportant un syndic, le co-propriétaire doit vous fournir une copie du règlement de copropriété. Cette copie doit notamment comporter les règles de jouissance de l’habitation.

En général dans le cas de location il conviendra de ne pas garer abusivement son véhicules ou de laisser celui-ci trop longtemps (plusieurs semaine ???) stationné ou de ne pas encombrer les couloirs et cage d’escalier.

En ce qui concerne le droit de jouissance les restrictions concernent surtout les terrasses et jardin. Il peut s’agir par exemple d’une interdiction de monter un cabanon dans un jardin sans l’accord de la copropriété.

n conclusion même s’il y a des exception, dans la majorité des cas les relations locataire / copropriété se passe relativement bien